Politique de Confidentialité Groupe Alpiq

Le traitement soigneux et licite de vos données personnelles est au cœur des préoccupations du Groupe Alpiq. Alpiq s'engage à respecter les lois et exigences en matière de protection des données en vigueur dans votre pays. La protection de la confidentialité des données est la base de relations commerciales de confiance.

Dans le présent avis, nous expliquons comment, à quelles fins et sur quelle base juridique nous traitons vos données à caractère personnel, comment vous pouvez exercer vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel et comment vous pouvez nous contacter. Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Avis de confidentialité Alpiq Group

PARTIE I : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1 Qui est Responsable du traitement des données à caractère personnel ?

Alpiq Holding AG est responsable du traitement de vos données personnelles :

Alpiq Holding AG
Ch. de Mornex 10
1003 Lausanne, Switzerland
Courriel: infomail@alpiqweb.com
Tel. +41 62 286 7111
(ci-après le "Responsable de traitement")

Pour poser des questions ou faire des commentaires sur le présent avis et nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ou pour déposer une plainte concernant notre respect des lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous contacter ou contacter notre contact local en matière de protection de la vie privée. Vous trouverez toutes les coordonnées dans la partie X ci-dessous

PARTIE II : COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. Quand le présent avis de confidentialité s'applique-t-il ?

Si vous naviguez sur (i) notre site web situé à l'adresse suivante : www.alpiq.com ou (ii) nos applications mobiles (ci-après "Applications en ligne“) exploitées par le Responsable de traitement, ou si vous (ci-après ”Utilisateur“) utilisez les options fonctionnelles fournies dans les Applications en ligne, telles que la newsletter facultative et d'autres informations connexes envoyées par le Responsable de traitement, publiez vos opinions/commentaires sur les Applications en ligne, ou consultez nos profils officiels de réseaux sociaux (y compris Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube, ensemble ci-après ”Profils de réseaux sociaux") ; ou.

Si vous, en tant que personne physique, êtes un client (potentiel) (ci-après dénommé "client") utilisant les produits et services offerts par le Responsable de traitement, ou un fournisseur, contractant ou sous-traitant (potentiel) (ci-après dénommé "fournisseur") ; ou

si vous êtes une personne physique agissant pour le compte d'un client ou d'un fournisseur (potentiel), ou la personne de contact d'un client ou d'un fournisseur, y compris ses employés ou associés (ci-après dénommé "représentant") ; ou

Si vous nous contactez par téléphone ou SMS, électroniquement par e-mail ou chat, via un formulaire de contact, ou par courrier, pour quelque raison que ce soit, ou si le Responsable de traitement vous contacte par téléphone ou SMS, électroniquement par e-mail ou par courrier pour quelque raison que ce soit, et que vous n'êtes pas simultanément un client, un fournisseur ou un représentant (ci-après dénommée "personne de contact") ;

alors le présent avis de confidentialité vous est adressé.

2.2. Quand et quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos applications en ligne

Si vous naviguez sur nos sites web ou utilisez nos applications en ligne, nous collectons automatiquement certaines de vos données personnelles. Veuillez lire notre "Avis sur les cookies" sur www.alpiq.com pour obtenir des informations plus détaillées.

Lors de la conclusion d'un contrat avec nous :

Vous pouvez agir en tant que représentant ou client en concluant un contrat avec nous. À cette fin, nous recueillons vos nom et prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Lorsque vous créez un compte sur notre site web : 

Nous recueillons vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que le numéro de compte qui vous a été attribué et le mot de passe que vous avez choisi. 

Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d'information (newsletter) :

Nous collectons votre adresse électronique, vos nom et prénom ainsi que des informations sur les produits/services commandés en fonction de vos préférences. En outre, les informations des cookies (par exemple l'adresse IP) peuvent être transférées au fournisseur de services pour la lettre d'information (par exemple hmmh.scnem.com) afin de vous fournir des nouvelles (par exemple un communiqué de presse).

Lorsque vous utilisez le service Google pour afficher l'emplacement de nos actifs sur Google Maps :

Pour afficher (de manière interactive) nos actifs sur les cartes Google intégrées, vous devez accepter le cookie fonctionnel correspondant.

Lorsque vous soumettez une demande de contact : 

Nous recueillons vos coordonnées et les informations relatives à votre demande de contact, qui peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et l'adresse de votre domicile ou de votre entreprise.

Lorsque vous soumettez une demande de renseignements aux médias : 

Nous recueillons vos coordonnées et les informations relatives à votre demande d'information.

Lorsque vous présentez une demande de droits de la personne concernée :

Nous recueillons votre adresse électronique, vos nom et prénom et, si vous nous les communiquez, votre nom de jeune fille, votre date de naissance et votre adresse, ainsi que, pour des raisons d'identification, une photo de votre pièce d'identité officielle (par exemple, une carte d'identité ou un passeport).

Lorsque vous consentez à des activités de marketing :

Nous recueillons votre consentement à l'envoi de messages commerciaux par voie électronique ou à la prospection par téléphone ou par voie électronique, ou votre participation à une enquête, à une tombola ou à une activité similaire organisée ou coorganisée par le Responsable de traitement (ci-après "consentement à la prospection").

Lorsque vous postulez à un emploi : 

Nous recueillons vos coordonnées, votre candidature écrite, votre CV et vos certificats/diplômes si vous postulez à un emploi auprès du Responsable de traitement. Nous vous fournissons des informations détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel au cours du processus de recrutement.

2.3. Quelles sont les autres sources de collecte de vos données à caractère personnel ?

Dans la plupart des cas, nous obtiendrons vos données à caractère personnel directement auprès de vous, c'est-à-dire directement auprès de la personne à laquelle se rapportent les données à caractère personnel (personne concernée). 

Pour les clients, fournisseurs, personnes de contact ou représentants, nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel auprès d'autres sources, telles que vos employeurs, clients ou associés, les entités que vous représentez, ou auprès de sources accessibles au public, y compris les informations fournies sur les sites web publics, les comptes publics sur les réseaux sociaux ou via les bases de données accessibles au public de nos partenaires commerciaux externes. 

Lors de la collecte de vos données personnelles auprès de sources autres que vous, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes : nom, statut professionnel, adresse personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone, e-mail, nom de l'entreprise, numéro de TVA ou numéro d'identification de l'entreprise.

2.4 La fourniture de vos données à caractère personnel est-elle volontaire ? La fourniture de ces données personnelles est-elle une exigence légale ou contractuelle ou une condition préalable à la conclusion d'un contrat ?

Si la fourniture de vos données personnelles est associée à : 

  • la conclusion d'un contrat avec le responsable du traitement - sa fourniture est volontaire, mais elle est également une condition de la conclusion d'un contrat, étant donné qu'un contrat ne peut être conclu avec le responsable du traitement sans la fourniture de vos données à caractère personnel ;

  • contacter le responsable du traitement - sa communication est volontaire, mais le responsable du traitement ne peut être contacté aux fins prévues sans la communication de vos données personnelles et il n'est donc pas possible d'obtenir des réponses à votre demande ou à vos questions ;

  • l'obtention de messages commerciaux par voie électronique ou pour le marketing direct et indirect par téléphone ou par voie électronique - sa fourniture est volontaire, mais vous ne pouvez pas recevoir de messages commerciaux par voie électronique sans fournir vos données personnelles, et le Responsable de traitement ne peut pas vous contacter/messager par téléphone ou par voie électronique pour le marketing direct ou indirect dans votre cas ;

  • la navigation sur les applications en ligne ou nos profils de réseaux sociaux - sa fourniture est volontaire, mais vous ne pouvez pas utiliser les fonctions des applications en ligne ou des profils de réseaux sociaux (par exemple, vous ne pouvez pas écrire de commentaires ou voir les messages du Responsable de traitement dans les actualités de nos profils de réseaux sociaux, les messages ne peuvent pas être likés, recommandés, etc.) sans la communication de vos données personnelles. 

REMARQUE: Veuillez lire la "Notice sur les cookies" (cliquez ici) pour obtenir des informations plus détaillées sur les données personnelles collectées automatiquement lors de la navigation sur les applications en ligne.

PARTIE III : FINALITÉ, CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, BASE JURIDIQUE, DURÉE DE CONSERVATION

3.1. 3.1 À quelles fins, sur quelle base juridique, quelles catégories de données à caractère personnel et pendant combien de temps traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel (catégories de données à caractère personnel) aux fins suivantes, sur la base juridique suivante et pour la période suivante :

1. Traitement des contrats

  • Vos données personnelles seront traitées aux fins et dans la mesure nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu entre le client ou le fournisseur et le Responsable de traitement  ou à la prise de mesures préalables à la conclusion d'un tel contrat, y compris le traitement des réclamations des clients et la fourniture d'un service après-vente par le Responsable de traitement à la suite de la conclusion d'un tel contrat en relation avec les services fournis.

  • Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées à cette fin : données de contact et données individuelles et données contractuelles.

  • La base juridique du traitement de vos données personnelles est qu'il est nécessaire pour l'exécution du contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion du contrat.

  • Dans ce cas, vos données personnelles seront traitées pendant la durée des obligations du Responsable de traitement et/ou du client en vertu d'un tel contrat, conformément au calendrier de conservation du Responsable de traitement, ainsi qu'aux exigences légales locales (en particulier les délais de prescription légaux et les périodes d'archivage légales).

 

2. Respect des exigences légales

  • Vos données à caractère personnel seront traitées dans le but de respecter les obligations légales imposées au responsable du traitement, découlant notamment, mais pas exclusivement, des réglementations juridiques, fiscales et comptables, y compris les obligations d'enregistrement des événements économiques (émission ou publication de factures) et les obligations d'archivage.

  • La base juridique du traitement de vos données personnelles est une obligation légale imposée au Responsable de traitement.

  • Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées à cette fin : données de contact, données personnelles individuelles, données contractuelles.

  • Dans ce cas, vos données personnelles seront traitées aussi longtemps que l'exigent les dispositions légales locales (en particulier, les délais de prescription légaux et les périodes d'archivage légales) et le calendrier de conservation du Responsable de traitement. 

 

3. Déterminer et faire respecter les droits légaux du Responsable de traitement ou se défendre contre les droits légaux

  • Vos données personnelles seront traitées dans le but d'enquêter sur les réclamations légales du Responsable de traitement et de les faire valoir, ou de se défendre contre ces réclamations.

  • La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l'intérêt légitime du responsable du traitement, à moins que l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, consistant en la protection de ses droits, ne l'emportent sur cet intérêt ou ces droits.

  • Les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent être traitées à cette fin : données de contact, données à caractère personnel, données contractuelles. 

  • Dans ce cas, vos données personnelles seront traitées jusqu'à l'expiration du délai de prescription légal pour les réclamations légales résultant des contrats conclus entre le Responsable de traitement et les clients/fournisseurs, comme stipulé par les exigences légales locales (en particulier délais de prescription légaux et périodes d'archivage légales) et le calendrier de conservation du Responsable de traitement.

 

4. Communication

  • Vos données personnelles seront traitées dans le cadre des contacts entre le responsable du traitement et les personnes de contact ou les représentants dans les affaires courantes (par exemple, données sur la coopération en cours, réponses aux questions, soumission d'une demande).

  • La base juridique du traitement de vos données personnelles est l'intérêt légitime du Responsable de traitement, à moins que cet intérêt ne soit supplanté par l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui consistent en la nécessité de contacter les personnes de contact et/ou les représentants et/ou les clients/fournisseurs dans le cadre de l'affaire en cours entre le Responsable de traitement et le client/fournisseur, ou pour répondre à des questions et à des demandes.

  • Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées à cette fin : données de contact, données personnelles individuelles, données financières et fiscales, informations relatives à la candidature, données contractuelles, données statistiques du site web. 

  • Dans ce cas, vos données personnelles seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour répondre ou résoudre le problème en question, conformément aux exigences légales locales (en particulier les délais de prescription légaux et les périodes d'archivage légales) et au calendrier de conservation du Responsable de traitement.

 

5. Vérification de la solvabilité

  • Vos données personnelles seront traitées par le Responsable de traitement dans le but d'effectuer une évaluation de crédit du client.

  • La base juridique du traitement de vos données personnelles est l'intérêt légitime du Responsable de traitement concernant la réduction des pertes dues à des factures impayées, à moins que l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent.

  • Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées à cette fin : données de contact, données personnelles individuelles, données financières et fiscales. 

  • Dans ce cas, vos données personnelles ne seront pas traitées plus longtemps que jusqu'à la fin du contrat entre le Responsable de traitement et le client, à moins que les réglementations spécifiques au pays n'en disposent autrement.

 

6. Enquêtes

  • Vos données personnelles seront traitées dans le but de mener des enquêtes (par exemple, des enquêtes de satisfaction de la clientèle) par le Responsable de traitement.

  • La base juridique du traitement de vos données personnelles est l'intérêt légitime du Responsable de traitement, à moins que cet intérêt ne soit supplanté par l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, afin d'obtenir des informations sur votre satisfaction à l'égard des services fournis par le Responsable de traitement et d'assurer l'amélioration continue des normes et de la qualité de ces services.

  • Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées à cette fin : données de contact, données personnelles individuelles. 

  • Dans ce cas, vos données personnelles ne seront pas traitées plus longtemps que jusqu'à la fin du contrat entre le Responsable de traitement et la personne qui remplit le questionnaire.

 

7. Marketing

  • Vos données personnelles seront traitées aux fins du marketing du Responsable de traitement, y compris les offres de produits et de services, les informations techniques et connexes, et d'autres types de communications telles que les bulletins d'information (newsletter) et d'autres mises à jour informatives du Responsable de traitement.

  • La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct est votre consentement au marketing (principe de l'opt-in).

  • Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées à cette fin : données de contact, données personnelles individuelles. 

  • Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée de la mise en œuvre de l'objectif susmentionné de la part du responsable du traitement, c'est-à-dire pendant la durée du marketing, mais en aucun cas plus longtemps qu'après la réception du retrait de votre consentement.

    REMARQUE : Nous ne traiterons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct par le biais de moyens de communication électroniques, y compris les messages électroniques, ou par téléphone que si vous nous donnez votre consentement en matière de marketing, que vous pouvez retirer à tout moment sans donner de raison. Le retrait du consentement à des fins de marketing n'affectera pas la légitimité de tout traitement effectué sur la base du consentement à des fins de marketing avant le retrait de ce dernier. 

     

8. Raffles

  • Vos données personnelles seront traitées par le Responsable de traitement dans le but d'organiser des concours que vous nous soumettez dans le cadre de la procédure de participation au concours, depuis le formulaire d'inscription initial jusqu'à toute communication personnalisée si vous êtes l'un des gagnants du concours.

  • La base juridique du traitement de vos données personnelles aux fins du concours est le consentement des personnes concernées et l'exécution du contrat de concours (conformément aux conditions de participation) avec vous, qui est conclu lorsque vous participez au concours, c'est-à-dire lorsque vous remplissez le formulaire de participation et que vous nous l'envoyez.

  • Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées à cette fin : données de contact, données personnelles individuelles, informations sur l'interaction et l'utilisation. 

  • Dans ce cas, vos données personnelles seront traitées pendant la durée de la mise en œuvre et du traitement de la procédure conformément au calendrier de conservation du Responsable de traitement ainsi qu'aux exigences légales locales (en particulier les délais de prescription légaux et les périodes de conservation légales).

 

9. Réseaux sociaux

  • Vos données personnelles sont traitées dans le but de gérer les profils sur les réseaux sociaux, y compris l'interaction avec le Responsable de traitement via les profils sur les réseaux sociaux.

  • La base juridique du traitement de vos données personnelles dans le but de gérer les comptes de réseaux sociaux est l'intérêt légitime du Responsable de traitement, à moins que cet intérêt ne soit supplanté par l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée pour promouvoir la vente des produits et services du Responsable de traitement, y compris ses marques, fournir des informations sur les événements et les fonctions professionnelles ou les événements liés à l'activité du Responsable de traitement, et veiller à ce que les médias sociaux soutiennent l'activité du Responsable de traitement .

  • Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées à cette fin : données de contact, données personnelles individuelles. 

  • Dans ce cas, vos données personnelles seront traitées aussi longtemps que le Responsable de traitement gère ses profils de médias sociaux, mais pas plus longtemps que jusqu'à ce que vous décidiez de supprimer vos données personnelles de ces profils de médias sociaux (par exemple, vous supprimez vos commentaires ou "likes").

 

10. Analyse et statistiques

  • Vos données personnelles seront traitées à des fins analytiques et statistiques par le Responsable de traitement.

  • La base juridique du traitement de vos données personnelles à des fins d'analyse et de statistiques est l'intérêt légitime du Responsable de traitement, à moins que cet intérêt ne soit supplanté par l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée dans l'analyse de l'activité et des préférences des utilisateurs afin d'améliorer la fonctionnalité de nos applications en ligne.

  • Les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent être traitées à cette fin : données statistiques du site web. 

  • Dans ce cas, vos données personnelles seront traitées pendant la période au cours de laquelle le Responsable de traitement effectue des analyses et des statistiques en relation avec les applications en ligne et en vertu des exigences légales locales (en particulier les périodes de prescription légale et les périodes d'archivage légales).

 

11. Vidéosurveillance

  • Vos données personnelles sont traitées à des fins de prévention des infractions pénales, de préservation des preuves en cas d'infractions pénales et de sauvegarde des droits de propriété du Responsable de traitement et de la sécurité des personnes concernées.

  • La base juridique du traitement de vos données personnelles à des fins de vidéosurveillance et de sécurité des personnes concernées est l'intérêt légitime du responsable du traitement.

  • Les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent être traitées à cette fin : données personnelles individuelles. 

Dans ce cas, les données enregistrées sont régulièrement écrasées. La période de conservation est définie par le calendrier de conservation du responsable du traitement, ainsi que par les exigences légales nationales. En cas de litige, les données peuvent être conservées plus longtemps.

3.2. 3.2 Prenons-nous des décisions automatisées, y compris des décisions fondées sur le profilage de vos données personnelles ?

Le Responsable de traitement ne prend pas de décisions automatisées, fondées uniquement sur le traitement automatique de données à caractère personnel, y compris le profilage.

PARTIE IV : REMARKETING (COOKIES) ET PLUGINS SOCIAUX

Notre site web utilise des cookies et des technologies de suivi similaires, y compris Google Tag Manager (GTM), pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic du site et optimiser nos services. GTM nous aide à gérer et à déployer diverses balises de suivi, y compris :

4.1 Comment et où utilisons-nous les fonctions de remarketing ?

Les balises de remarketing que nous utilisons peuvent inclure des services tels que Google Ads ou Facebook Pixel Ils nous permettent de vous montrer des publicités personnalisées basées sur vos interactions précédentes avec notre Site Internet.

4.2 Comment utilisons-nous les plugins sociaux ?

Nous pouvons utiliser des plugins de plateformes sociales (réseaux sociaux) telles que Facebook, LinkedIn ou X, qui facilitent le partage de contenu et peuvent collecter des données sur votre interaction avec ces fonctionnalités. Tous les plugins sociaux intégrés fonctionnent selon la procédure du double clic. Cela signifie que les plugins respectifs ne sont activés que lorsque vous cliquez sur l'icône du fournisseur de réseau. Votre connexion à un réseau social, les transferts de données entre le réseau et votre système et vos interactions sur cette plateforme sont exclusivement soumis aux règles de protection des données du réseau concerné.

4.3 Pendant combien de temps les cookies ou les plugins sociaux sont-ils actifs ?

Le plugin social reste actif jusqu'à ce que vous le désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies via les paramètres de votre navigateur ou comme expliqué dans notre avis sur les cookies.

Vous pouvez gérer vos cookies dans le centre de préférences des cookies ou refuser certaines activités de suivi par le biais des paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, veuillez lire notre Avis sur les cookies (Cookie Notice).

PARTIE V : FOURNITURE DE DONNÉES

5.1 À qui fournissons-nous vos données personnelles ?

Afin de vous fournir des services fonctionnels et de haute qualité, nous travaillons avec des partenaires commerciaux fiables et de confiance, qui peuvent être les destinataires de vos données personnelles. Nos partenaires prennent très au sérieux la confidentialité de vos données personnelles. Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants (y compris d'autres responsables du traitement, qui traitent les données personnelles à leurs propres frais et par leurs propres moyens, ou pour répondre à la finalité du traitement des données par le responsable du traitement).

5.1.1   Provisionnement externe

Les destinataires de vos données personnelles peuvent être des entités commerciales externes appartenant aux catégories suivantes :

  • les fournisseurs de services informatiques ;

  • registres des débiteurs ;

  • les fournisseurs de produits et services connexes qui sont parties à un contrat avec nous ;

  • les entités fournissant des services de distribution postale ;

  • les prestataires de services à la clientèle, y compris les centres d'appels téléphoniques ou électroniques ;

  • les entités fournissant des services comptables, financiers ou fiscaux ;

  • les entités fournissant des services juridiques et de recouvrement de créances ;

  • les entités fournissant des services de publicité, de marketing et/ou de recherche ;

  • les prestataires de services de paiement ;

  • les entités autorisées à recevoir ces données en vertu du droit applicable (par exemple, les tribunaux, la justice pénale ou d'autres autorités étatiques).

 

5.1.2   Provisionnement interne

Nous pouvons transmettre vos données personnelles au sein du Groupe Alpiq pour remplir des obligations contractuelles, dans le cadre de nos intérêts légitimes à des fins administratives ou sur la base de votre consentement au sein du Groupe.

Pour plus d'informations, veuillez contacter votre partenaire local pour la protection de la vie privée (voir PARTIE X)

5.2 Avons-nous l'intention de communiquer vos données personnelles à des pays tiers ou à des organisations internationales ?

Le Responsable de traitement peut décider de fournir vos données personnelles à des entités établies en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE) (ce que l'on appelle un "pays tiers"). 

Le transfert de vos données personnelles entre la Suisse et les États membres de l'EEE et vers d'autres pays tiers offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles se fonde sur les décisions d'adéquation pertinentes du Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence et de la Commission européenne. 

Pour le transfert de vos données personnel à des sociétés basées aux États-Unis, le Responsable de traitement peut s'appuyer sur le cadre de protection des données CH/UE/États-Unis si le destinataire s'est auto-certifié. Des clauses contractuelles types de l'UE supplémentaires peuvent être conclues.

Le responsable du traitement peut également transférer vos données à caractère personnel vers des pays tiers ne disposant pas de lois protégeant vos données à caractère personnel dans la même mesure qu'en Suisse ou dans l'EEE. Dans ce cas, le Responsable de traitement fournit des garanties appropriées en concluant des Clauses contractuelles types reconnues par l'autorité compétente en matière de protection des données.

PARTIE VI : VOS DROITS

6.1 Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les faire respecter ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles :

  • droit de retirer son consentement - lorsque le Responsable de traitement  traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans avoir à préciser les raisons de ce retrait ;

  • droit d'accès à vos données personnelles - vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir une copie de vos données personnelles, ainsi que d'autres informations telles que la finalité du traitement, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels nous communiquons vos données personnelles, la durée prévue de conservation de ces données ou les critères de détermination de cette durée ;

  • droit de rectification de vos données personnelles - vous avez le droit d'exiger que les données personnelles incomplètes ou inexactes que nous traitons à votre sujet soient modifiées ;

  • droit à l'effacement de vos données personnelles - vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement, si vous vous êtes effectivement opposé au traitement ou si vos données personnelles ont été traitées de manière illégale, mais nous pouvons conserver vos données personnelles si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou pour établir ou défendre des réclamations en justice ; 

  • droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel - vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans l'un des cas suivants : (i) vous estimez que ces données sont inexactes ; (ii) le traitement est illégal et vous demandez la restriction des données à caractère personnel au lieu de leur suppression ; (iii) nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais vous en avez besoin pour faire valoir un droit en justice ; ou (iv) vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et nous vérifions la légitimité de votre demande ; 

  • droit à la portabilité de vos données à caractère personnel - vous avez le droit de demander que nous vous transmettions, à vous ou à un autre responsable du traitement, des données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, s'il s'agit de données à caractère personnel que vous nous avez fournies et que nous traitons sur la base de votre consentement ou afin d'exécuter un contrat entre vous et nous ; et si le traitement est effectué par des moyens automatisés ; 

  • droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel - lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins fondées sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ; nous donnerons suite à votre demande, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts ou vos droits, ou si nous devons continuer à traiter les données pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ; si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, ce qui inclut le profilage dans la mesure du marketing direct, votre objection au traitement sera toujours acceptée.

6.2 Comment exercer ses droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous prions d'utiliser le formulaire de contact  approprié ci-dessous dans la section PARTIE X : DÉTAILS DU CONTRÔLE. Si vous souhaitez nous envoyer une lettre ou nous appeler, vous pouvez le faire à l'adresse et au numéro de téléphone suivants :

Alpiq Holding AG
Délégué du groupe à la protection des données/ Group DPO
Bahnhofquai 12
CH-4600 Olten

Courriel: privacymail@alpiqweb.com
Tel: +41 62 286 7010

Si vous avez des questions concernant ces droits ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter votre Délégué du groupe à la protection des données/ Group DPO.

PARTIE VII : QUESTIONS, PRÉOCCUPATIONS ET PLAINTES

Si vous avez une question ou une inquiétude, veuillez contacter notre délégué à la protection des données du groupe - voir les détails dans la section 6.2.

Si vous vous trouvez dans l'EEE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité locale de protection des données si vous estimez que nous n'avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des données. Une liste des autorités locales de protection des données dans les pays de l'EEE est publiée ici.

Si vous êtes en Suisse, vous pouvez contacter l'autorité suisse de protection des données :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
3003 Berne, Suisse
Tel. +41 (0)58 462 43 95

PARTIE VIII : SÉCURITÉ ET QUALITÉ

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données gérées par nous contre la manipulation, la perte, la destruction et l'accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction de l'évolution technologique.

PARTIE IX : DIVERS

9.1 Liens vers d'autres sites Web

Nos sites web et nos applications en ligne peuvent contenir des liens vers d'autres sites web appartenant à des tiers ou administrés par eux. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données à caractère personnel par ces tiers sur d'autres sites web, y compris les politiques de confidentialité, les clauses d'information et autres documents similaires contenus sur ces sites web.

9.2 Modification du présent avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des mises à jour à notre avis de confidentialité à l'avenir. Cela peut notamment s'avérer nécessaire en raison de modifications de la législation applicable en matière de protection des données ou de directives sur la protection des données émises par l'autorité de surveillance, mais aussi en relation avec toute modification de l'administration des sites web ou des applications en ligne par le Responsable de traitement ou du service clientèle ou des processus de service aux fournisseurs. La dernière version de cet avis de confidentialité est toujours disponible sur www.alpiq.com. 

PARTIE X : DÉTAILS DU CONTRÔLE

Le présent avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois en Décembre 2024.

Versions actuelles et anciennes (PDF)