Le Tribunal fédéral accepte le recours des opposants contre le projet éolien de Bel Coster
20/03/2024, 12:15
Lausanne – Le Tribunal fédéral a admis le recours des opposants contre le projet de parc éolien « Bel Coster », dans le canton de Vaud. Démarré en 2008, le projet prévoit la construction de 9 éoliennes pour une production attendue de 65 à 90 GWh. Alpiq et les communes concernées doivent maintenant analyser en détails cette décision et définir la manière de poursuivre la procédure.
Un petit groupe d’opposants a fait recours au Tribunal Fédéral en 2022 contre la décision du Tribunal Cantonal de valider le plan partiel d’affectation du parc éolien de Bel Coster. Le Tribunal fédéral a communiqué aujourd’hui son jugement : particulièrement fort, celui-ci annule les décisions précédentes des communes concernées et du Canton de Vaud. Le Tribunal fédéral demande la réalisation d’études complémentaires sur l’avifaune et la protection des eaux souterraines avant que les autorités compétentes puissent à nouveau se prononcer sur le plan partiel d’affectation du projet.
Sachant que ces études seraient à réaliser, Alpiq les a déjà initiées et elles sont en cours de finalisation. Il s’agit maintenant de définir, avec toutes les parties prenantes, la manière de poursuivre la procédure.
Le parc éolien de Bel Coster produira entre 65 et 90 GWh par an, l’équivalent de la consommation électrique annuelle d’environ 22 000 ménages. Et ce principalement en hiver, au moment où la Suisse a tout particulièrement besoin d’électricité. Une énergie renouvelable, locale et hivernale qui apporterait une contribution importante à la sécurité d’approvisionnement en électricité de la Suisse.
Pour en savoir plus: Voyez le Communiqué de Presse du Tribunal fédéral
Actualités plus anciennes
Le parc éolien de Bel Coster à nouveau bloqué par un recours (16/09/22)
Le parc éolien de Bel Coster à nouveau bloqué par un recours (16/09/22)
16/09/2022, 09:00
Lausanne – Fin août 2022, un groupe d’opposants a déposé un nouveau recours auprès du Tribunal fédéral contre la construction du parc éolien de Bel Coster dans le district du Jura-Nord vaudois. La réalisation de ce parc éolien de neuf turbines est ainsi encore retardée. La production annuelle estimée est de 65 à 90 GWh et se situe majoritairement pendant les mois critiques de l’hiver.
Alpiq regrette qu’un nouveau recours ait été déposé contre la construction du parc éolien de Bel Coster. Cela entraîne une série de procédures et retarde encore la réalisation du parc éolien. La production annuelle de ce parc devrait se situer entre 65 et 90 GWh selon le type d’éolienne choisi. Ce qui représente l’équivalent de la consommation d’électricité d’environ 22 000 ménages et constitue une contribution indispensable pour assurer l’approvisionnement du canton de Vaud en énergie verte, notamment en hiver. Au vu de la situation énergétique actuelle et des objectifs poursuivis par la Confédération et les cantons en matière d’énergies renouvelables, Alpiq considère qu’un tel retard est prejudicable.
Au printemps 2022, le Tribunal cantonal a rejeté l’ensemble des recours déposés par les opposants au parc éolien de Bel Coster en reconnaissant un intérêt national prépondérant à la réalisation de la planification litigieuse, compte tenu des objectifs en matière d’énergies renouvelables par la Confédération et les cantons. Pour la Cour, les différents impacts sur d’autres intérêts, en particulier sur la faune, la forêt, les eaux et le paysage, sont acceptable moyennant des mesures de compensation. Alors que les associations de protection de l’environnement se soient retirées après la décision du Tribunal cantonal vaudois, un petit groupe d’opposants, dont la fondation Helvetia Nostra, a déposé un nouveau recours au Tribunal fédéral le 30 août 2022.
Comme le montre l’étude de l’OFEN publié en août 2022, le potentiel éolien en Suisse se monte désormais à 29,5 TWh par an. Sur ce total, 19 TWh seraient produits pendant les mois d’hiver, c’est-à-dire au moment où nous avons le plus besoin d’énergie. Selon l’OFEN, l’exploitation de seulement 30 % de ce potentiel, correspondant à quelque 1000 installations éoliennes, permettrait de produire 8,9 TWh. Bel Coster y contribuerait en partie.
Nouvelle étape pour le projet de parc éolien Bel Coster ! (12/07/22)
Nouvelle étape pour le projet de parc éolien Bel Coster ! (12/07/22)
12/07/2022, 12:00
Nous sommes heureux d’annoncer que notre projet éolien Bel Coster, qui prévoit la construction de 9 éoliennes dans le district du Jura-Nord vaudois, pourra être poursuivi suite à la décision du Tribunal cantonal vaudois qui rejette l’ensemble des recours déposés par les opposants. Afin d’entrer dans la phase de réalisation du projet, nous préparons actuellement la demande de permis de construire.
Avec sa production d’énergie renouvelable de 65 à 90 millions de KWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique d’environ 22 000 ménages, le parc éolien Bel Coster contribuera de manière importante à la sécurité d’approvisionnement en énergie verte du Canton de Vaud, tout particulièrement en hiver. Le projet priorise la préservation de la nature et des espèces naturelles du site via une planification réfléchie et des mesures de compensation adaptées, telles que l’amélioration des habitats de la bécasse de bois et du pipit des arbres sur de grandes surfaces ou l’enfouissement des lignes électriques aériennes existantes.
Grâce à sa production hivernale particulièrement importante, Bel Coster représentera un complément essentiel à la production solaire et hydraulique suisse.
Forages de reconnaissance sur le site de Bel Coster (13/04/21)
Forages de reconnaissance sur le site de Bel Coster (13/04/21)
13/04/21, 16:00
Le développement du projet éolien Bel Coster, situé dans les communes vaudoises de l’Abergement, Ballaigues et Lignerolle, se poursuit. Dès mi-avril 2021, des travaux de forage de reconnaissance du sous-sol débuteront sur les emplacements des éoliennes projetées. L’hydrogéologue cantonal et l’inspecteur forestier ont autorisé les travaux, à la suite d’une phase de préparation et de coordination.
Contribution à l’atteinte des objectifs énergétiques cantonaux et fédéraux
Les neuf éoliennes du parc de Bel Coster permettront à elles seules, d’augmenter d’environ 8 % la production en électricité renouvelable du canton de Vaud. Cet atout important contribuera à atteindre les buts fixés dans le cadre des stratégies énergétiques cantonales et fédérales.
Mise en place de mesures respectueuses de l’environnement
Les travaux de forage ont pour but de compléter les connaissances du sous-sol. Ils s’inscrivent dans la préparation des procédures de permis de construire, et permettent de répondre aux demandes de la Préfecture du Doubs et des autorités françaises en charge de la protection de l'environnement (DREAL) et de l'approvisionnement en eau potable (ARS).
Les forages seront équipés de piézomètres afin de réaliser des essais de traçage et ainsi tester la capacité d'infiltration des terrains. Ces résultats, pris en compte dans le développement du projet, permettront de garantir la protection des eaux souterraines et des captages d'eau potable d'intérêt public situés dans les environs du site. De plus, le projet utilisera la technique la mieux adaptée à la préservation de l’environnement pour effectuer les forages : une méthode à air comprimé et non à eau.
La campagne de forage devrait débuter mi-avril 2021 et s’étaler sur une période d'environ un mois, en fonction des conditions météorologiques.
Recours des opposants et collaboration avec la France (16/01/20)
Recours des opposants et collaboration avec la France (16/01/20)
16/01/2020, 14:39
Le 29 octobre 2019, le plan partiel d’affectation du parc éolien Bel Coster, porté par Alpiq avec les municipalités de L’Abergement, Ballaigues et Lignerolle, était approuvé par le Canton de Vaud. Un recours contre cette décision a été déposé depuis. En attendant l’issue de cette procédure judiciaire, le développement du projet et la collaboration avec la France se poursuivent.
L’automne dernier, le Canton de Vaud donnait son approbation au plan partiel d’affectation du parc éolien Bel Coster, qui prévoit l'installation de neuf éoliennes dans le district du Jura-Nord vaudois. Une décision attendue depuis de nombreux mois et qui confirme que le parc éolien a été développé de manière professionnelle et dans le respect des normes légales.
Au début du mois de décembre, un recours a été déposé contre cette décision auprès du Tribunal cantonal vaudois. Ce recours émane d’associations nationales et régionales de défense de l’environnement et du paysage, ainsi que de particuliers. La procédure suit désormais son cours sur le plan judicaire.
Pendant ce temps, le développement du projet se poursuit. Les documents nécessaires à l’obtention du permis de construire et de l’autorisation de raccordement au réseau électrique sont préparés en parallèle à la procédure judiciaire. En effet, Alpiq a confiance dans le travail effectué par les experts et autorités impliqués dans le projet, notamment les communes partenaires et le Canton de Vaud.
Le projet Bel Coster aura un impact largement positif pour l’environnement, notamment grâce à des mesures ciblées d’amélioration d’habitat pour diverses espèces menacées. Sa production d’électricité locale et renouvelable permettra également de réduire les importations d’électricité, et donc d’éviter le rejet d’environ 85 tonnes de CO2 par jour, soit l’équivalent de 3 vols Genève – Barcelone.
Collaboration avec la France
Les neuf éoliennes seront construites sur le territoire suisse, mais à proximité de la frontière française. La convention d’ESPOO, qui règle les aspects liés aux impacts environnementaux dans les contextes transfrontaliers, a été appliquée et mise en œuvre par le Canton de Vaud. Elle permet d’assurer une prise en compte complète et égalitaire des impacts environnementaux sur les territoires des deux pays.
Aujourd’hui, la principale inquiétude des autorités françaises porte sur les sources d’eau potable qui alimentent la commune de Jougne. La protection de ces sources lors de la construction du parc est une priorité pour Alpiq et le Canton de Vaud. En collaboration avec le service cantonal compétent, des mesures seront prises pour exclure tout risque éventuel. Dans ce cadre, la collaboration avec les autorités françaises se poursuit et sera renforcée dans les mois à venir.
Garantir une eau de qualité pour la commune de Jougne
En plus des mesures imposées en Suisse, des analyses hydrogéologiques et des recensements additionnels seront effectués conformément aux demandes des autorités françaises. Un dispositif d’analyse spécifique sera également installé afin de pouvoir vérifier en permanence la bonne qualité de l’eau potable acheminée chez les habitants de Jougne. Ce dispositif, installé pour surveiller la qualité de l’eau durant la phase de travaux, pourra ensuite être mis à disposition de la commune à plus long terme. Il apportera ainsi une meilleure connaissance de la qualité de l’eau.
Ces mesures supplémentaires en faveur de la protection des sources ne sont pas requises dans la suite de la procédure d’autorisation, mais elles sont importantes pour la collaboration avec les autorités françaises. L’ensemble du processus sera suivi conjointement par l’hydrogéologue cantonal et un hydrogéologue français agréé.
Le parc éolien de Bel Coster franchit une nouvelle étape (29/10/19)
Le parc éolien de Bel Coster franchit une nouvelle étape (29/10/19)
29/10/2019, 10:00
Lausanne – Le Canton de Vaud a donné son approbation au plan partiel d’affectation du parc éolien Bel Coster, porté par Alpiq avec les municipalités de L’Abergement, Ballaigues et Lignerolle. Une étude de vent complémentaire a en outre confirmé l’important potentiel du futur parc. Les neuf éoliennes prévues produiront près de l’équivalent de la consommation électrique de l’ensemble des habitants du District du Jura-Nord vaudois.
Le projet de parc éolien Bel Coster a franchi une nouvelle étape. Le Canton de Vaud a approuvé le plan partiel d’affectation intercommunal et les diverses procédures en lien avec celui-ci. Il accepte ainsi le changement d’affectation du sol en vue de l’implantation des neuf éoliennes. Le projet entre dans une nouvelle phase et va se poursuivre avec la préparation des demandes de permis de construire.
Etudes de vent – résultats très satisfaisants
Une étude de vent complémentaire a été réalisée par un organisme accrédité et reconnu internationalement (TÜV SÜD) sur une période d’environ 2 ans, au moyen d’un mât de mesure et d’instruments laser. Les résultats de cette étude sont très satisfaisants. Ils démontrent que les prévisions de production du parc sont confirmées et même supérieures aux premières estimations. Selon le type d’éoliennes retenu, le parc éolien de Bel Coster produira entre 65 et 90 millions de kWh par année.
Une production électrique locale et durable
Le projet Bel Coster prévoit l’implantation de neuf éoliennes d’une puissance de 3 à 4 MW. Elles seront réparties sur les territoires des communes de L'Abergement, Ballaigues et Lignerolle dans le district du Jura-Nord vaudois. Avec sa production d’énergie renouvelable, le parc éolien permettra de couvrir l’équivalent de la consommation annuelle en électricité d’environ 22'000 ménages. Le courant produit par les éoliennes sera injecté dans le réseau électrique du fournisseur local.
Alpiq, une partenaire compétente et expérimentée
Alpiq s’engage en faveur des énergies renouvelables que ce soit l’énergie hydraulique, première source d’énergie renouvelable en Suisse, ou l’énergie éolienne. Ces sources d’énergie s’intègrent parfaitement au monde énergétique de demain de plus en plus décentralisé, décarboné et digitalisé. Alpiq dispose d’un parc de centrales flexibles, géographiquement et technologiquement diversifié. Le portefeuille comprend notamment huit parcs éoliens situés en Suisse, en France, en Italie et en Bulgarie. Alpiq offre également des services dans le domaine de la supervision, de l’exploitation et de la maintenance des parcs.
Les trois communes disent OUI à Bel Coster (13/03/18)
Les trois communes disent OUI à Bel Coster (13/03/18)
13/03/2018, 12:00
Les autorités législatives des communes de Ballaigues, L’Abergement et Lignerolle ont accepté le projet Bel Coster. Les trois communes s’engagent ainsi pour un approvisionnement électrique durable, écologique et local. Un signe de confiance important pour la suite !
Les résultats par commune
- Ballaigues : 22 oui, 8 non
- L'Abergement : 22 oui, 2 non, 1 abstention
- Lignerolle : 20 oui, 2 non
Articles de presse
- 24 heures du 14.03.2018 : « Plébiscité, Bel Coster réconforte les partisans de l'éolien vaudois »
- La Région Nord vaudois du 14.03.2018 : « Le projet Bel Coster a le vent en poupe »