Lausanne – Alpiq Holding SA et Merion Capital ont conclu un accord extrajudiciaire pour mettre un terme à l'action tendant à la fixation d’un dédommagement adéquat dans le cadre d’une fusion (art. 105 LFus). Merion Capital retire sa demande et renonce à son droit de réclamer une soulte plus élevée. Les deux parties ont convenu de ne pas divulguer les détails de l'accord.
Début septembre 2020, Merion Capital1 et Knight Vinke2 avaient chacun déposé une action fondée sur l’art. 105 LFus contre Alpiq Holding SA. Ceci dans le but de faire examiner par le juge le montant de l'indemnisation payée dans le cadre de la fusion squeeze-out. Alpiq et Merion Capital ont désormais conclu un accord extrajudiciaire dans le but d'éviter des frais additionnels liés à la procédure. Le principe et le montant du paiement compensatoire versé aux actionnaires minoritaires ne sont pas affectés par l'accord.
Knight Vinke maintient son action et continue de faire valoir un prétendu droit à une indemnisation plus élevée. Alpiq continue d'estimer que la compensation était adéquate et reste confiante sur le sort de la procédure engagée par Knight Vinke.
Au moment de la décotation de l’ancienne Alpiq Holding SA, Knight Vinke détenait une part nettement inférieure au premier seuil de notification de 3 pour cent. La part de Merion Capital était légèrement supérieure au deuxième seuil de notification de 5 pour cent.
Informations préalables d'Alpiq sur la fusion d'indemnisation :
1) Merion Capital LP, Merion Capital ERISA LP et Merion Capital II LP
2) KVIP International V L.P.
