14.08.2017, 07:00
| Annonce événementielle selon l’art. 53 RC
Lausanne – Après avoir réalisé un audit fiscal auprès de la succursale de Bucarest d’Alpiq Energy SE, Prague, l’autorité fiscale roumaine ANAF (Agenția Națională de Administrare Fiscală) a provisoirement estimé à 175 millions d’EUR le montant dû pour la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le bénéfice et les pénalités fiscales pour la période de 2010 à 2014, selon le document provisoire soumis à Alpiq pour commentaire. Alpiq contestera une éventuelle décision définitive de l’ANAF et utilisera toutes les voies légales de recours, tant au niveau local qu’international.
A l’heure actuelle, les experts juridiques et fiscaux examinent le document provisoire afin de préparer la défense d’Alpiq et d’évaluer sa position. La charge fiscale déterminée par l’autorité fiscale roumaine s’élève à 175 millions d’EUR (soit 798 millions de RON). Alpiq conteste ce chiffre tant sur le principe que sur le montant.
Le projet de décision n’est pas en force. Alpiq soumettra maintenant ses arguments contre l’estimation fiscale de l’ANAF et discutera du cas avec les autorités fiscales. Avant la décision définitive, Alpiq pourra faire valoir ses moyens contre la position de l’ANAF.
Alpiq est convaincue que les activités commerciales d’Alpiq Energy SE en Roumanie ont toujours été exercées dans le respect des lois et règlements roumains et européens en vigueur. La société contestera une éventuelle décision définitive de l’ANAF et utilisera toutes les voies légales de recours, tant au niveau local qu’international.
Alpiq Energy SE restera active sur les marchés de l’énergie d’Europe centrale, de l’Est et du Sud-Est (CESEE). Alpiq Energy SE qui a son siège à Prague (République tchèque) est une société du Groupe Alpiq Holding SA. Ses principales activités commerciales portent sur le négoce d’énergie et le marketing de services énergétiques.
Pour de plus amples informations sur Alpiq: www.alpiq.com