Révision de l'Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs (OFDG)

Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2015 de la révision de l'Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets, les exploitants des centrales nucléaires devront verser des montants annuels plus importants dans les fonds. Alpiq comprend que les paramètres de calcul des contributions, tels que la prolongation de l'obligation de verser des contributions, doivent être adaptés. Alpiq honorera ses engagements et mettra à disposition suffisamment de moyens financiers pour la désaffectation et la gestion des déchets. La société considère que le supplément de sécurité, prélevé sous forme de forfait et s'élevant à 30 %, est trop élevé. Il n'est pas nécessaire de l'augmenter. Le système de provisions, similaire à celui d'une caisse de pension, a fait ses preuves et les deux fonds sont financés. Suite à cette augmentation que la Confédération fait maintenant entrer en vigueur, les centrales nucléaires de Gösgen et de Leibstadt devront verser des montants plus importants dans les fonds, ce qui se traduira par un substantiel besoin supplémentaire de financement.

Les coûts prévus pour la désaffectation et la gestion des déchets des centrales nucléaires sont calculés tous les cinq ans sur la base de données de planification technique. Ce système fonctionne et a fait ses preuves. Il assure que les moyens nécessaires à la désaffectation et à la gestion des déchets sont disponibles lorsque les installations sont mises hors service. Grâce au principe de prévoyance et de causalité, les générations futures ne devront pas faire face à des coûts non couverts. De plus, quoi qu'il en soit, selon la loi sur l'énergie nucléaire, les exploitants des centrales nucléaires sont responsables à part entière pour les coûts de désaffectation et de gestion des déchets. Même si le Conseil fédéral a décidé de procéder à la révision de l'ordonnance, rien ne vient modifier ce principe.